primes et indemnités fph
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... publics, fixée par le décret n° 2022-161 du 10 février 2022. Par ailleurs, « les primes et les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l'exercice des fonctions et qui n'ont pas le caractère
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... anticipée au TPT, après nouvelles instructions médicales. Avis du conseil médical Durant la période, l’agent perçoit l’intégralité de ses traitement, primes et indemnités. Ses droits à congés et RTT
16/04/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des...... Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir
09/04/2015 12:00:00 -
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des prime......Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction
22/04/2015 00:00:00 -
« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans touche...... de les rendre plus attractives. Régime indemnitaire Par ailleurs, la question des primes et indemnités pour ces fonctionnaires a fait l’objet d’une mise au point. L’absence de cadre juridique clair, à laquelle
20/10/2014 12:00:00 -
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ...... d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction
07/04/2010 00:00:00 -
Certains cadres de la fonction publique hospitalière bénéficient d'un logement de fonction. Le point...... « le service ne peut être accompli normalement sans que l'employé soit logé dans le bâtiment où il doit exercer des fonctions ». Ici, la permanence du service prime. Depuis 2010, une liste exhaustive
05/09/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes...... Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes et indemnités identiques à celles dont bénéficie le corps des cadres de santé, voué à disparaître
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......-t-elle. Ainsi, pendant le TPT, l'agent conserve l'intégralité de son traitement et des primes et indemnités afférentes à son grade, le complément de traitement indiciaire (CTI), l'indemnité de résidence
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... un abattement de 200 euros. Par ailleurs, ils seront réduits en cas de travail à temps partiel. À noter. Certaines primes ne font pas partie de cet abattement et continueront à être perçues, comme l’indemnité
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp...... différentielle leur est attribuée. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. Concernant le maintien des primes et indemnités, aucune disposition
31/12/2007 00:00:00 -
Au terme d'un long - et chaotique - processus de négociation, la fusion des corps de directeurs d'ét...... publique hospitalière (FPH) qui incluerait les directeurs d'hôpitaux (DH), promet le syndicat Syncass-CFDT. Qui se réjouit des premières avancées promises par le décret, adopté par le Conseil supérieur